En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BARROS, SAVOLDELLI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 5

Alinéas 32 à 38

Supprimer ces alinéas.

Objet

L’article 5 du PLF 2026 organise une hausse massive de la fiscalité applicable aux carburants alternatifs, au détriment tant de la cohérence environnementale que de la sécurité énergétique du pays. La suppression du tarif spécifique du gazole B100 conduit à une augmentation de 400 % de sa taxation, alors même qu’il s’agit d’un biodiesel pur, entièrement produit à partir de colza français et déjà éligible à la vignette Crit’Air 1. Cette décision revient à désavouer les investissements réalisés par les collectivités et les entreprises de transport pour verdir leurs flottes, et met en risque une filière agricole et industrielle structurée.

De même, la trajectoire retenue pour le superéthanol E85 (+380 % sur trois ans) frappe un carburant renouvelable produit majoritairement en France, faiblement émetteur de particules et dont la part de marché dépasse 7 %. Cette hausse contredit les objectifs affichés de transition énergétique et prive les ménages comme les agriculteurs d’un vecteur d’économie et de débouchés.

Leur suppression s’impose afin de préserver les investissements réalisés, la soutenabilité budgétaire des usagers et la crédibilité des engagements climatiques de la France.