Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°I-92 rect.
25 novembre 2025
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 138 , 139 , 143, 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
MM. Vincent LOUAULT, CHASSEING, GRAND, CHEVALIER et PELLEVAT
ARTICLE 22
Alinéa 10
Remplacer le chiffre :
2
par le chiffre :
3
Objet
Amendement de repli
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.