Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°I-92 rect. quater
27 novembre 2025
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 138 , 139 , 143, 144)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. Vincent LOUAULT, CHASSEING, GRAND, CHEVALIER, PELLEVAT et DHERSIN, Mmes PAOLI-GAGIN et BOURCIER, M. BRAULT, Mme PERROT, MM. Alain MARC, MALHURET et FOLLIOT, Mme LERMYTTE et M. CAPUS
ARTICLE 22
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Alinéa 10
Remplacer le montant :
2
par le montant :
3
Objet
Amendement de repli
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).