En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. HOUPERT

ARTICLE 23

I. – Alinéa 93, tableau, dernière colonne

1° Avant-dernière ligne

Remplacer le montant :

30

par le montant :

0

2° Dernière ligne

Remplacer le montant :

50

par le montant :

0

Objet

Le présent amendement vise à ne pas instaurer une nouvelle accise spécifique sur les produits du vapotage, alors que ces derniers jouent aujourd’hui un rôle important dans la réduction du tabagisme chez de nombreux fumeurs, notamment les plus jeunes adultes.

Les données scientifiques récentes montrent que les cigarettes électroniques augmentent les chances d’arrêt du tabac par rapport aux substituts nicotiniques classiques : une revue Cochrane 2024-2025 conclut avec un niveau de certitude élevé que les cigarettes électroniques nicotinées améliorent les taux de sevrage par rapport aux traitements de substitution nicotinique.

Parallèlement, les évaluations de santé publique britanniques (Public Health England puis Office for Health Improvement and Disparities) estiment, sur la base des données disponibles, que le vapotage est nettement moins nocif que la consommation de tabac fumé – de l’ordre de 95 % de risque en moins, même si ces produits ne sont pas dépourvus de risques.

En instituant une accise de 30 €/1 000 ml pour les produits faiblement nicotinés et de 50 €/1 000 ml pour les produits fortement nicotinés, l’article 23 renchérit sensiblement le coût des liquides de vapotage. Les travaux empiriques disponibles montrent que les taxes sur les e-cigarettes se répercutent largement dans les prix de détail et réduisent l’accessibilité économique de ces produits.

Dans un contexte où le Gouvernement affiche la volonté de réduire le tabagisme, il apparaît contre-productif de frapper fiscalement un outil de sortie du tabac pour les fumeurs, au risque de :

freiner le passage du tabac fumé vers des produits moins nocifs,

pénaliser les fumeurs les plus modestes qui recourent au vapotage pour tenter d’arrêter de fumer,

et envoyer un signal ambigu en rapprochant progressivement la fiscalité du vapotage de celle du tabac, alors même que les niveaux de risque ne sont pas comparables selon les évaluations disponibles.

Cet amendement propose donc de ramener à zéro les tarifs d’accise applicables aux produits du vapotage, tout en conservant le cadre réglementaire et les restrictions de vente prévus par le même article, afin de maintenir l’incitation à sortir du tabac fumé sans encourager pour autant l’usage du vapotage chez les non-fumeurs ou les mineurs.