En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. FAGNEN, Mmes BÉLIM, BLATRIX CONTAT et BONNEFOY et MM. BOURGI, CHAILLOU, CHANTREL, FÉRAUD, Patrice JOLY, KERROUCHE, PLA, ROS, STANZIONE, TEMAL et Michaël WEBER

ARTICLE 23

Alinéas 106 à 110

Supprimer ces alinéas.

Objet

En France, le tabac cause près de 75 000 décès chaque année, soit la première cause de mortalité évitable. Malgré des politiques antitabac mises en place depuis des années, environ 13 millions de Français continuent de fumer, s’exposant aux graves conséquences du tabagisme. Pourtant, de plus en plus de fumeurs tentent d’arrêter : selon le dernier baromètre de Santé Publique France, 24,7 % des fumeurs quotidiens ont essayé d’arrêter pendant au moins une semaine au cours des 12 derniers mois. Pour accompagner cette dynamique, la vape apparaît comme une solution efficace. Le Haut Conseil de la Santé Publique soulignait dès 2017 que 59 % des vapoteurs adultes avaient commencé à vapoter pour arrêter de fumer et 31 % pour réduire leur consommation. Selon une étude Ifop sur le vapotage (mars 2025), plus de la moitié des répondants considère que la cigarette électronique est un outil efficace de sevrage tabagique, et 61 % des fumeurs voulant arrêter pensent y avoir recours ou le font déjà. Enfin, trois quarts des vapoteurs interrogés considèrent que les pouvoirs publics ne reconnaissent pas assez les atouts de la vape.

Cet amendement de repli souhaite empêcher l’encadrement problématique de la commercialisation au détail des produits de vapotage ainsi que l’interdiction de la vente dans des boutiques spécialisées sauf si le commerce est détenteur d’un agrément délivré par l’administration sur des critères pour l’instant inconnu. Ces mesures sont problématiques dans la mesure où elles s’apparentent à un monopole de distribution ou de délégation. les contours des agréments méritent largement d’être précisés et d’être rendus opérants pour l’ensemble d’un réseau de boutiques dépendant d’une même entreprise ainsi que pour leur site en ligne.

Cet amendement a été travaillé avec l’entreprise Le Petit Vapoteur.