En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAPUS et LAMÉNIE, Mmes BOURCIER et BESSIN-GUÉRIN, MM. BRAULT, CHASSEING et CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, M. GRAND, Mme LERMYTTE et MM. Vincent LOUAULT, Alain MARC, MÉDEVIELLE, PELLEVAT, ROCHETTE, VERZELEN, Louis VOGEL et WATTEBLED

ARTICLE 21

I. – Alinéas 226 à 302 et 304

Supprimer ces alinéas.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Cet amendement du groupe Les Indépendants vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes de la contribution européenne sur les emballages en plastique non-recyclés, dite « taxe plastique ».

Premièrement, cette taxe nouvelle concerne les entreprises de l’agroalimentaire, de la cosmétique et de l’hygiène qui produisent en France. Il s’agit donc d’une taxe qui portera principalement sur le tissu productif français.

Deuxièmement, le coût de cette taxe nouvelle sera au moins partiellement répercuté sur le prix payé par les consommateurs, diminuant encore leur pouvoir d’achat.

C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer cette « taxe plastique ».