En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de CIDRAC et AESCHLIMANN, M. ANGLARS, Mmes ANTOINE, BERTHET et BILLON, MM. Jean-Baptiste BLANC, BRISSON, CAMBON, CANÉVET, CHEVALIER, COURTIAL, DANTEC et de NICOLAY, Mme DREXLER, MM. FERNIQUE, GENET et GONTARD, Mme GUHL, MM. KERN et KHALIFÉ, Mme LASSARADE, MM. LAUGIER, Henri LEROY, LEVI, MANDELLI, Pascal MARTIN, NATUREL et PANUNZI, Mme PATRU, MM. PELLEVAT et PILLEFER, Mme PRIMAS, MM. ROJOUAN, SZPINER, UZENAT, WATTEBLED, DUFFOURG et Louis VOGEL, Mme SAINT-PÉ et M. GREMILLET

ARTICLE 22

Alinéa 10

Remplacer le montant :

2

par le montant :

3

Objet

Cet amendement, présenté de manière transpartisane par les membres du groupe d’étude Économie circulaire, propose de porter de 2 à 3 euros la taxe sur les envois de faible valeur.

Le Sénat a déjà exprimé avec force sa volonté de lutter contre la fast fashion, en adoptant à une très large majorité, le 10 juin dernier, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dont Sylvie Valente Le Hir était rapporteure. Cette taxe constitue l’un des rares leviers concrets pour freiner un modèle économique fondé sur la surconsommation, la production à bas coût et des impacts environnementaux majeurs.

En augmentant le montant de cette taxe, il s’agit de réaffirmer clairement l’opposition du Sénat à la fast fashion, un modèle incompatible avec les objectifs de sobriété, de durabilité et de circularité que nous défendons. C’est aussi un moyen d’envoyer un signal économique et écologique fort, en cohérence avec les orientations déjà votées par notre assemblée.

Cet amendement vise donc à renforcer la portée de l’outil fiscal adopté par le Sénat et à soutenir une transition vers des pratiques de consommation et de production plus responsables.