En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de CIDRAC, JOSENDE et AESCHLIMANN, M. ANGLARS, Mmes ANTOINE, BERTHET et BILLON, MM. Jean-Baptiste BLANC, BRISSON, CAMBON, CANÉVET, CHEVALIER, COURTIAL et de NICOLAY, Mme DREXLER, MM. FERNIQUE, GENET, GONTARD et GREMILLET, Mme HAVET, MM. KERN, KHALIFÉ et KLINGER, Mme LASSARADE, MM. LAUGIER, Henri LEROY, LEVI, Pascal MARTIN, NATUREL et PANUNZI, Mme PATRU, MM. PELLEVAT et PILLEFER, Mme PRIMAS, MM. ROJOUAN, SZPINER, UZENAT, WATTEBLED, DUFFOURG et Louis VOGEL et Mme SAINT-PÉ

ARTICLE 36

Alinéa 2, tableau, dernière colonne, dixième ligne

Remplacer le montant :

2 397 620 000

par le montant :

2 522 620 000

Objet

Le plan eau a pour objectif de financer davantage de mesures de gestion durable de l’eau au bénéfice de l’ensemble de ses usagers. Son volume financier était prévu à 475 M€ par an, la moitié devant être réalisée par des hausses de redevances votées dans les six comités de bassin. Les six bassins ont chacun réussi à accorder leurs différents collèges pour répondre à cette ambition.

Il est donc maintenant nécessaire de rehausser leur plafond de recettes puisque sans cette hausse, les redevances prélevées seront écrêtées et versées au budget général de l’État ; elles ne pourront pas contribuer à financer des mesures propres au plan eau.

Plusieurs bassins ont vivement protesté contre les prélèvements sur trésorerie opérés par l’État et contre l’incertitude sur l’augmentation du plafond de recettes. En l’absence d’un relèvement conséquent du plafond de recettes, l’État s’exposerait à voir les bassins revenir sur les hausses de redevances votées.

La hausse de plafond proposée en texte initial (+50 M€) ne permettant pas de percevoir les redevances déjà votées, le présent amendement propose de l’augmenter de 175 M€.