En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme SENÉE, MM. Grégory BLANC, DOSSUS, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 22

Alinéa 10

Remplacer le montant : 

2

par le montant : 

5

Objet

Dans le cadre de la réforme de l’Union douanière, la Commission européenne prévoit un prélèvement sur les importations d’articles de faible valeur issus du e-commerce. Cet amendement propose de porter la taxe prévue à 5 € par article importé hors UE, afin d’augmenter son rendement et de mieux soutenir les services douaniers face à l’explosion de ces flux.

Cette mesure vise en particulier les importations provenant de plateformes comme SHEIN et TEMU, dont le modèle fragilise le commerce de proximité et s’appuie sur des conditions sociales et environnementales préoccupantes : exploitation de la main-d’œuvre, production massive d’articles de faible qualité, marketing agressif, pollution liée aux fibres synthétiques, consommation excessive d’eau et d’énergies fossiles, émissions de transport très élevées.

Avec un prix moyen de 7,40 € sur SHEIN et 13 € sur TEMU, ces plateformes encouragent l’achat d’articles rapidement délaissés, alimentant le gaspillage et la pression environnementale. Elles promeuvent des modes de consommation incompatibles avec les urgences climatiques, qui exigent au contraire d’acheter moins mais mieux, de privilégier des produits durables et de soutenir des modèles respectueux de l’environnement, des droits humains et du commerce local.