En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVOLDELLI, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 36

I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, vingt-deuxième ligne

Remplacer le nombre :

180 444 000

par le nombre :

208 363 994

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux du prélèvement sur les paris sportifs en ligne prévu à l’article 1609 tricies du code général des impôts.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement augmenter le taux de prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ afin d’affecter les ressources à l’ANS. L’objectif étant de compenser la baisse de crédits alloué au programme 219 Sport en augmentant les ressources affectées à l’ANS, afin de garantir le financement des dispositifs mentionnés ci-dessous :

Les dispositifs concernés, pour un total de 107,9 millions d’euros, sont les suivants :

- le plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 » , qui a été interrompu précocement et qui d’après les éléments transmis par l’ANS, seuls 157,6 millions de crédits auront été effectivement ouverts alors qu’était prévu de mobiliser 300 millions d’euros entre 2024 et 2026

- le dispositif Pass’Sport, diminué de 35,8 millions d’euros.