En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSET

ARTICLE 23

Supprimer cet article.

Objet

L’article 23 du projet de loi de finances vise à assimiler juridiquement et fiscalement les produits du vapotage au tabac, en instaurant :

- une nouvelle taxe de 3 à 5 centimes par millilitre selon le taux de nicotine, s’ajoutant à la TVA à 20 % ;

- une interdiction de la vente en ligne ;

- et un alignement du statut des boutiques de vape sur celui des bureaux de tabac.

À rebours de l’intérêt général et de la santé publique — alors que le tabac cause plus de 70 000 décès chaque année en France — cette mesure menacerait de détruire une filière indépendante et d’affaiblir le principal outil de réduction du tabagisme.

Il est donc proposé de supprimer l’article 23 par cet amendement.