En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. HENNO, Mme BOURGUIGNON, MM. DELCROS et FARGEOT, Mmes GUIDEZ et PATRU et M. MOUILLER

ARTICLE 23

Supprimer cet article.

Objet

L’objectif poursuivi par le Gouvernement dans l’article 23 du PLF est d’assimiler les produits du vapotage à ceux du tabac.

Le tabac provoque 75 000 décès par an. 1 fumeur sur 2 s’expose à une maladie grave contribuant à un décès prématuré.

La vape constitue aujourd’hui, selon des addictologues et tabacologues, une des meilleures solutions pour sortir du tabac. Bien qu’il ne soit pas anodin et qu’il doive rester dédié aux fumeurs, l’absence de combustion rend le vapotage immensément moins nocif que la cigarette. Le vapotage doit donc être préservé par son prix attractif vis-à-vis du tabac comme par ses modes de distribution facilités, notamment la vente en ligne.

L’article 23 dans sa rédaction freinerait, voire stopperait, la dynamique de baisse du tabagisme en France en impactant la solution principale qu’est le vapotage. Le présent amendement propose donc de supprimer les alinéas concernant le vapotage de l’article 23.