En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de MARCO

ARTICLE 36

Alinéa 31

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer la ponction de 50 millions dans le budget du CNC.

Le CNC joue un rôle essentiel dans le soutien à la production d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et de jeux vidéos.

Comme le montre le rapport Ubifrance de 2025, cette politique de soutien aux secteurs, enviée à l’international, a fait ses preuves cette année encore : les exportations ont dépassé 200 millions d’euros pour la 4e fois en 30 ans (209,6 millions d’euros).

Cette coupe de 50 millions d’euros aurait des effets très importants pour le secteur : en 2022 par exemple, via l’aide automatique aux productions, le CNC a aidé 303 sociétés de production pour un montant de 77 millions d’euros, tout en exerçant un contrôle fin sur le financement des films produits par ces sociétés et le respect des leurs engagements prévus par la loi (respect du droit d’auteur, des conventions collectives...). Tel n’est pas le cas de beaucoup d’entreprises bénéficiant d’aides publiques sans conditions ni contrôle, comme l’a montré la commission sénatoriale consacrée aux aides publiques.

Le CNC contribue également à la vitalité culturelle des territoires : soutien aux festivals de cinéma (9,2 millions en 2022), soutiens aux régions (en 2022, la participation du CNC aux aides régionales de soutien au cinéma a représenté 36,56 millions sur 173,85 millions pour 17 conventions CNC-régions), sans compter le soutien aux salles sur l’ensemble du territoire.

Loin d’être anecdotique, cette coupe aurait des conséquences désastreuses pour toute la filière sur l’ensemble du territoire.