Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°I-2606
25 novembre 2025
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 138 , 139 , 143, 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. MIZZON
ARTICLE 6
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Par dérogation au a bis, les retraités intervenant en milieu associatif, culturel, sportif, caritatif ou dans l’animation, les pensions et retraites font l’objet d’un abattement de 10 % qui ne peut excéder 4399 €. Ce plafond s’applique au montant total des pensions et retraites perçues par l’ensemble des membres du foyer fiscal. Chaque année, il est révisé selon les mêmes modalités que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. » ;
Objet
Pour les bénévoles du milieu associatif qui peuvent au moins justifier de 120 heures par an d’engagement auprès d’une association dûment reconnue, œuvrant dans les domaines sportif, culturel, caritatif et l’animation, il devrait être possible de bénéficier d’un abattement de 10 % sur les pensions de retraite pour le plus grand bénéfice de la cohésion sociale dont notre pays a tant besoin.