Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°I-1462
25 novembre 2025
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 138 , 139 , 143, 144)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI et BARROS, Mme CUKIERMAN
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 17
Alinéas 91 à 96
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le groupe CRCE-K s’oppose à l’habilitation sollicitée.