En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS, LAMÉNIE et MALHURET, Mmes BESSIN-GUÉRIN et BOURCIER, MM. BRAULT, CHASSEING et CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, M. GRAND, Mme LERMYTTE et MM. Vincent LOUAULT, Alain MARC, MÉDEVIELLE, PELLEVAT, ROCHETTE, VERZELEN et WATTEBLED

ARTICLE 22

Alinéa 10

Remplacer le montant :

2 euros

par le montant :

5 euros

Objet

L’instauration de cette taxe est une mesure indispensable pour faire prendre conscience aux Français que l’importation massive de petits colis en provenance de pays extraeuropéens est une triple catastrophe :

- Écologique, car l’immense majorité des biens et des emballages concernés ne sont pas recyclables, ce qui implique que des coûts cachés ne sont pas intégrés dans l’équation économique ;

- Économique, car cet afflux introduit une concurrence déloyale et menace gravement l’industrie européenne ;

- Sociale, car une catastrophe industrielle entraîne toujours une catastrophe sociale, par la destruction d’emplois et la dévitalisation des territoires qui en découlent.

C’est pourquoi cet amendement vise à relever le montant de cette taxe de 2 à 5 €. Ce montant poursuit la proposition formulée par le Groupe Les Indépendants dans le cadre de l’examen de la PPL dite « fast fashion ».