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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-1683 rect. 26 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DEVINAZ, Mmes BÉLIM, BLATRIX CONTAT et BONNEFOY, M. BOURGI, Mme BRIQUET, MM. CHAILLOU et FICHET, Mmes MATRAY et MONIER et MM. OMAR OILI, REDON-SARRAZY, ROS, STANZIONE, TISSOT et ZIANE ARTICLE 36 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.