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Direction de la Séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

N° I-1684 rect.

26 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. DEVINAZ, Mmes BÉLIM, BLATRIX CONTAT et BONNEFOY, MM. BOURGI et FICHET, Mmes MATRAY et MONIER et MM. OMAR OILI, REDON-SARRAZY, ROS, STANZIONE, TISSOT et ZIANE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.