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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-1895 25 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LUREL, Mmes CONCONNE et BÉLIM, MM. MONTAUGÉ et ROS, Mme Gisèle JOURDA et MM. BOURGI, ROIRON, Michaël WEBER et CHAILLOU ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.