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Direction de la Séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

N° I-1978 rect.

26 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MICHALLET, Mme PUISSAT, MM. SAVIN, Henri LEROY, SÉNÉ, GENET et PIEDNOIR, Mmes Pauline MARTIN et PLUCHET, M. SIDO, Mme BELLAMY et M. Cédric VIAL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.