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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2060 rect. 26 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GREMILLET et KHALIFÉ, Mme BELRHITI, M. SOL, Mme VENTALON, MM. BRUYEN, BRISSON, Henri LEROY, DAUBRESSE et KLINGER, Mme LASSARADE, MM. BURGOA, REYNAUD, PIEDNOIR, SAURY et BELIN, Mme JOSEPH, MM. PERRIN et RIETMANN, Mme MALET et MM. GENET, CAMBON, CHAIZE, SIDO, ANGLARS et de LEGGE ARTICLE 41 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.