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Direction de la Séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2446 rect. quinquies 1 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BAZIN, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. KHALIFÉ, Mmes Valérie BOYER, JOSENDE et IMBERT, MM. GENET et NATUREL et Mme JOSEPH ARTICLE 36 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.