En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 138 , 139 , 141, 145)

AMENDEMENT

présenté par

MM. KANNER et JEANSANNETAS, Mme LINKENHELD, M. PLA, Mmes Gisèle JOURDA et HARRIBEY, MM. GILLÉ, BOURGI et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. KERROUCHE, Mme NARASSIGUIN, M. ROIRON

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain propose la création d’un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile.

La sécurité civile fait aujourd’hui face à de profondes transformations, en particulier sous l’effet du changement climatique qui étend et intensifie les risques sur l’ensemble du territoire. Les incendies remontent vers le nord du pays et couvrent une plus longue partie de l’année, si bien que la notion de « saison des feux » perd de sa pertinence. Les pluies et les tempêtes ont vocation à augmenter en hiver, avec de forts risques d’inondations. Il arrive même que des inondations et des feux de forêt se produisent en même temps sur un même territoire. L’ensemble de ces risques pose d’importants défis logistiques, humains et budgétaires.

Face à cela, la recherche et l’innovation en matière civile doit être érigée en priorité nationale. Si le programme prévoit plusieurs crédits destinés au financement de la recherche, par exemple en finançant une partie du budget de l’École nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers ainsi que l’Entente Valabre, les montants sont insuffisants au regard des enjeux considérables auxquels les acteurs de la sécurité civile devront faire face. Outre la question des sommes, les initiatives de recherche et d’innovation ne sont pas suffisamment coordonnées entre les différents acteurs sur le territoire comme le souligne le rapport du Beauvau de la sécurité civile.

Dans ce contexte, cet amendement propose la création d’un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation. Celui-ci aurait vocation à tisser un réseau pour coordonner l’ensemble de la recherche et de l’innovation sur le territoire pour développer des projets communs et mutualiser les coûts de recherche et de développement.

Cet amendement propose de doter ce fonds de 5M€ en abondant l’action 11 « Prévention et gestion des crises » du programme 161 « Sécurité civile ». Ce montant serait gagé sur l’action 3 « Sécurité routière » du programme 176 « Police nationale ». L’intention des auteurs de l’amendement n’étant pas de diminuer les crédits alloués au programme « Police nationale », il est demandé au Gouvernement de lever le gage.