Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Sécurités

1ère lecture

M. Bruno BELIN

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Jean Pierre VOGEL

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Muriel JOURDA

en remplacement de M. Henri LEROY, rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
Mme Françoise DUMONT

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
M. Philippe PAUL

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

3'
M. Jérôme DARRAS

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

3'
1. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
2. Mme Isabelle FLORENNES

(UC)

5'
3. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

6'
4. Mme Nadine BELLUROT

(Les Républicains)

6'
5. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

6'
6. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

6'
7. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

5'
8. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
9. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
10. M. Olivier BITZ

(UC)

3'
11. Mme Marie-Do AESCHLIMANN

(Les Républicains)

6'
12. M. Patrick KANNER

(SER)

3'
__
Total :

59'
M. Laurent NUNEZ

ministre de l'intérieur

15'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1557

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1540 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-989 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1549 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-991 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1633 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD

Sort : Adopté
Amt n° II-1612

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1634

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Rejeté
Amt n° II-1615

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-988 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1621 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° II-992 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-811 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° II-990 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1525 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° II-539 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1614

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-534 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-302

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° II-650 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort : Adopté
Amt n° II-1577 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER

Sort : Adopté
Amt n° II-538 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1455 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° II-1611

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1110

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° II-995

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-994

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-809 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° II-996

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1045

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1104

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° II-1551 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1001 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1613

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1449 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° II-810 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° II-999 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-998 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1106

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° II-1000

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1550 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-993 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-537 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-974 rect.

Alinéa : Al. 1366

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-975 rect.

Alinéa : Al. 1369

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Le Sénat a adopté

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Amendements : 55 déposés -
0 à examiner

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Discussion générale

Article 49 (crédits de la mission)

Article 49 (crédits de la mission) - État B

Vote sur les crédits de la mission

Article 52

Article 52 - État G