Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Sécurités

1ère lecture

M. Bruno BELIN

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Jean Pierre VOGEL

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Henri LEROY

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
Mme Françoise DUMONT

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
M. Philippe PAUL

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

3'
M. Jérôme DARRAS

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

3'
1. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
2. Mme Isabelle FLORENNES

(UC)

5'
3. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

6'
4. Mme Nadine BELLUROT

(Les Républicains)

6'
5. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

6'
6. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

6'
7. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

5'
8. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
9. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
10. M. Olivier BITZ

(UC)

3'
11. Mme Marie-Do AESCHLIMANN

(Les Républicains)

6'
12. M. Patrick KANNER

(SER)

3'
__
Total :

59'
M. Laurent NUNEZ

ministre de l'intérieur

15'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1557

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort :
Amt n° II-1540 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort :
Amt n° II-989 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-991 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1612

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort :
Amt n° II-1634

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort :
Amt n° II-1633

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort :
Amt n° II-1615

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort :
Amt n° II-988 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1621 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort :
Amt n° II-992 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-811 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort :
Amt n° II-990 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1525 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort :
Amt n° II-539 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort :
Amt n° II-1614

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort :
Amt n° II-534 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort :
Amt n° II-302

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort :
Amt n° II-650 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort :
Amt n° II-1577 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER

Sort :
Amt n° II-538 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort :
Amt n° II-1455 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort :
Amt n° II-1611

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort :
Amt n° II-994

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1110

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort :
Amt n° II-995

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-996

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-809 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort :
Amt n° II-1613

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort :
Amt n° II-1449 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort :
Amt n° II-1045

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1104

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort :
Amt n° II-810 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort :
Amt n° II-998 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-999 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1000

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1550

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort :
Amt n° II-1551

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort :
Amt n° II-1001 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KANNER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1106

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort :
Amt n° II-1549

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort :
Amt n° II-1610

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort :
Amt n° II-148 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort :
Amt n° II-688 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAMBIER

Sort :
Amt n° II-1636

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort :
Amt n° II-993 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-537 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-974 rect.

Alinéa : Al. 1366

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-975 rect.

Alinéa : Al. 1369

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Amt n° II-1445

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-535 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort :
Amt n° II-536 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort :

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Amendements : 55 déposés -
52 à examiner

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Discussion générale

Article 49 (crédits de la mission)

Article 49 (crédits de la mission) - État B

Vote sur les crédits de la mission

Article 52

Article 52 - État G

Article additionnel après Article 52

Article additionnel après article 78