Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1540 rect.
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SÉCURITÉS
(n° 138 , 139 , 141, 145)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. CANÉVET, LONGEOT, MENONVILLE, FOLLIOT, DELAHAYE, CAMBIER et MAUREY
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Police nationale dont titre 2 |
|
|
|
|
Gendarmerie nationale dont titre 2 |
|
|
|
|
Sécurité et éducation routières |
| 6 000 000 |
| 6 000 000 |
Sécurité civile dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL |
| 6 000 000 |
| 6 000 000 |
SOLDE | - 6 000 000 | - 6 000 000 | ||
Objet
En complément des débats tenus en première partie du projet de loi de finances pour 2026, il parait nécessaire de réaliser de plus amples économies sur le fonctionnement de l’Etat.
Malgré des efforts de réduction des crédits proposés par le Gouvernement, les dépenses de l’Etat continuent à croître par rapport à celles de l’exercice 2025.
Compte-tenu du niveau des déficits du budget de l’Etat prévu en 2026, 124 milliards €, il importe d’accroître nos efforts de réduction des dépenses, ce que demandent nos concitoyens, pour limiter significativement et rapidement le recours aux emprunts, transférant ainsi sur les générations futures le remboursement de nos dépenses d’aujourd’hui.
C’est le sens de cet amendement de réduction des crédits de la mission à hauteur de 6 millions d'euros afin qu’elle participe, comme les autres, à l’effort de réduction globale des dépenses de l’Etat et donc au recours à l’emprunt.
Le programme 207 est plus précisément modifié par une réduction de 1 million d'euros en autorisations d'engagements et crédits de paiement de son action 1 "Observation, prospective, réglementation et soutien au programme" et de 5 millions d'euros de son action 2 "Démarches interministérielles et communication".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.