En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 138 , 139 , 141, 145)

AMENDEMENT

présenté par

M. Grégory BLANC, Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Les épisodes d’inondation, qu’ils soient liés aux crues soudaines, aux débordements de cours d’eau ou aux phénomènes de submersion, connaissent une intensification marquée sous l’effet du changement climatique. La fréquence et la gravité de ces événements mettent sous tension l’ensemble de la chaîne de prévention, de protection et d’intervention, révélant des besoins croissants en moyens humains, matériels et organisationnels.

Afin de répondre à ces défis, le Gouvernement et les acteurs de la sécurité civile ont engagé une démarche de renforcement des capacités opérationnelles pour faire face au risque feux de forêts, à travers la mise en place d’un pacte capacitaire dédié. Cette approche, fondée sur l’anticipation, la coordination et la montée en puissance des équipements, a démontré son efficacité.

Le présent amendement propose ainsi de transposer cette logique au risque d’inondation, en créant un pacte capacitaire inondation pour financer les équipements de lutte contre les inondations.

Le présent amendement vise à répondre à ces enjeux et augmente de 30 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action “11 – Prévention et gestion des crises” du programme “161 – Sécurité civile”.

Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement réduit artificiellement de 30 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action “6-08 – Soutien (autres dépenses) - Administration centrale et cabinets” du programme “176 – Police nationale”. Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.