Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-539 rect. ter

5 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 138 , 139 , 141, 145)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, M. MASSET, Mmes BRIANTE GUILLEMONT et Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN, MM. ROUX, DAUBET et GUIOL et Mme JOUVE


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

5 000 000

 

5 000 000

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

5 000 000

 

5 000 000

 

Sécurité et éducation routières

 

10 000 000

 

10 000 000

Sécurité civile

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à flécher des crédits vers l’acquisition de technologies avancées, telles que des drones de surveillance, des logiciels d’analyse prédictive fondés sur l’intelligence artificielle ou des systèmes de communication cryptés, afin d’optimiser le renseignement, la prévention et la gestion des opérations sur le terrain.

Les forces de sécurité font face à une criminalité de plus en plus organisée et numérisée, qui requiert des outils technologiques adaptés pour renforcer leurs capacités d’investigation et de prévention. Les moyens actuellement disponibles restent inégaux selon les services et les territoires, ce qui limite la réactivité opérationnelle et la coordination des interventions. Le renouvellement technologique apparaît donc comme un levier stratégique pour améliorer l’efficacité et la sécurité des agents.

A fin de recevabilité mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, cet amendement :

- augmente respectivement de 5 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein des programmes "police nationale" et "gendarmerie nationale"

- réduit concomitamment de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein du programme "sécurité et éducation routières".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.