Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-537 rect. ter

5 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 138 , 139 , 141, 145)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, M. MASSET, Mmes BRIANTE GUILLEMONT et Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, MM. LAOUEDJ et ROUX et Mme JOUVE


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Sécurité et éducation routières

1 000 000 

 

1 000 000  

 

Sécurité civile

dont titre 2

 

1 000 000  

 

 1 000 000 

TOTAL

1 000 000  

1 000 000  

1 000 000  

1 000 000  

SOLDE

 0

 

Objet

Cet amendement vise à financer des campagnes nationales de sensibilisation à la sécurité des usagers vulnérables.

En effet, la mortalité des usagers vulnérables, notamment les piétons et les cyclistes, demeure élevée malgré les progrès enregistrés en matière de sécurité routière. En 2023, piétons et cyclistes représentaient 21% des décès sur la route en France métropolitaine (439 piétons + 221 cyclistes) et 25% des blessés graves (2006 piétons + 2543 cyclistes). Les acteurs de terrain alertent sur le manque de moyens consacrés à la prévention et à l’éducation routière, particulièrement auprès des plus jeunes, ainsi que sur la vétusté ou l’insuffisance des aménagements de voirie destinés à protéger ces publics. Cette situation freine la promotion des mobilités actives et accroît les inégalités territoriales en matière de sécurité. 

Pour assurer sa recevabilité mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, cet amendement :

- augmente d'un million d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein du programme "sécurité et éducation routières"

- réduit concomitamment d'un million d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein du programme "sécurité civile".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.