Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1577 rect.

5 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 138 , 139 , 141, 145)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme MONIER, M. Michaël WEBER, Mmes CANALÈS, ESPAGNAC et POUMIROL, MM. BOURGI et MONTAUGÉ, Mme LE HOUEROU, M. GILLÉ, Mme LINKENHELD, M. ROIRON, Mmes MATRAY et BÉLIM, M. MÉRILLOU, Mme BONNEFOY, MM. TISSOT, PLA, MICHAU, VAYSSOUZE-FAURE, UZENAT et COZIC et Mme CONWAY-MOURET


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

20 000 000

 

20 000 000

 

Sécurité et éducation routières

 

20 000 000

 

20 000 000

Sécurité civile

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

De nombreux territoires ont de réels besoins en matière de rénovation énergétique et reconstruction à neuf de leur caserne de gendarmerie. Si un grand plan d’investissement pour la création de nouvelles brigades de gendarmerie a été annoncé dans les territoires ruraux, de nombreuses casernes vétustes ont également besoin d’être remplacées ou rénovées dans les prochaines années afin que les gendarmes travaillent et soient hébergés dans les meilleures conditions.

Les petites gendarmeries dans les secteurs les plus ruraux sont déjà celles devant faire face à une désaffection des services publics. Leur présence effective sur les territoires ruraux et montagneux est une impérieuse nécessité, car ils et elles sont celles et ceux qui permettent de faire appliquer la promesse et la présence Républicaine, indispensables dans ces territoires parfois reculés ; et par exemple, de lutter au mieux contre les violences faites aux femmes, phénomène à l’ampleur préoccupante dans les territoires ruraux. Or, les casernes restantes ne répondent plus aux normes actuelles de confort et de sécurité, avec un impact sur les conditions de travail et de vie des gendarmes et de leurs familles ; et donc sur l’attractivité de ces affectations pour les gendarmes.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- abonde de 20 000 000€, en AE et CP l’action n°04 « Commandement, ressources humaines » du programme 152 « Gendarmerie nationale »
- diminue d’autant, en AE et CP, l’action n°02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.