Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-996
2 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SÉCURITÉS
(n° 138 , 139 , 141, 145)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
MM. KANNER et JEANSANNETAS, Mme LINKENHELD, M. PLA, Mmes Gisèle JOURDA et HARRIBEY, MM. GILLÉ, BOURGI et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. KERROUCHE, Mme NARASSIGUIN, M. ROIRON
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Police nationale dont titre 2 |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Gendarmerie nationale dont titre 2 |
|
|
|
|
Sécurité et éducation routières |
|
|
|
|
Sécurité civile dont titre 2 | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
|
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain, vise à sécuriser la commande de kits de largage pour les Airbus A400M.
L’avion de transport militaire A400M est un appareil d’une grande polyvalence qui pourrait être mis à profit, ponctuellement, en cas de méga-feux, dans le cadre de la lutte contre les incendies. Connu pour sa grande maniabilité à basse vitesse et à basse altitude, celui-ci peut en effet être équipé d’un kit de largage de 20.000 litres sans que cela ne nécessite de modification structurelle de l’appareil.
Selon Airbus, les kits seront disponibles à la fin de l’année 2026 si un contrat est signé dès 2025.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose d’abonder l’action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme 161 « Sécurité civile » de 5 000 000 euros, en gageant ce montant sur l’action 3 « Sécurité routière » du programme 176 « Police nationale ». L’intention des auteurs de l’amendement n’étant pas de diminuer les crédits alloués au programme « Police nationale », il est demandé au Gouvernement de lever le gage.