Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1525 rect.
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SÉCURITÉS
(n° 138 , 139 , 141, 145)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mmes Olivia RICHARD et FLORENNES
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Police nationale dont titre 2 | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
|
Gendarmerie nationale dont titre 2 |
|
|
|
|
Sécurité et éducation routières |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Sécurité civile dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a permis d’étendre le champ d’action de PHAROS aux contenus pornographiques en ligne relevant de la torture et de la barbarie.
Les signalements à PHAROS peuvent recouvrir des domaines de plus en plus étendus.
Cependant, le manque de moyens humains et techniques dédiés à la détection et au traitement de ces trop nombreux contenus limite l’efficacité du dispositif et la protection des victimes.
Le présent amendement vise donc à renforcer les capacités d’action des services de police spécialisés, à hauteur de 3 millions d’euros, afin de mieux lutter contre les violences en ligne, d’accélérer le retrait des contenus relevant de la torture et de la barbarie et d’assurer une meilleure protection des mineurs en ligne contre des contenus violents ou haineux.
L’intention de l’auteure n’étant pas de réduire les crédits du programme débité, en cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.