Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1104
2 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SÉCURITÉS
(n° 138 , 139 , 141, 145)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
MM. HOCHART, SZCZUREK et DUROX
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Police nationale dont titre 2 |
|
|
|
|
Gendarmerie nationale dont titre 2 |
|
|
|
|
Sécurité et éducation routières |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Sécurité civile dont titre 2 | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
|
TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Dans le document de la FNSPF remis au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur à l'occasion du 130ème congrès des sapeurs-pompiers concernant le Beauvau sur la sécurité civile de septembre 2024 figure la volonté du doublement du parc de camions-citernes feux de forêt (CCF) d'ici à 2030, pour atteindre 10 000 véhicules prêts à faire face aux feux de forêts qui risquent de s'accroître ces prochaines années. A ce jour, le coût moyen de ces équipements est estimé à 250 000 euros.
Ainsi, il apparaît nécessaire d'inscrire pour l'année en cours et dans la durée ce soutien financier de l'Etat à l'investissement des SDIS et à la filière industrielle française et la poursuite de la démarche de financement à travers les pactes capacitaires.
Les 36 milliards d'euros d'économies nettes proposées par le Rassemblement national dans son contre-budget doivent permettre de financer ce dispositif crucial pour la sécurité des Français.
En ce sens, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 000 000 d'euros pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".