Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-534 rect. ter
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SÉCURITÉS
(n° 138 , 139 , 141, 145)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE, M. MASSET, Mmes BRIANTE GUILLEMONT et Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN, MM. LAOUEDJ, ROUX et DAUBET et Mme JOUVE
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Police nationale dont titre 2 | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
|
Gendarmerie nationale dont titre 2 | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
|
Sécurité et éducation routières |
| 2 000 000 |
| 2 000 000 |
Sécurité civile dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement propose de renforcer les crédits dédiés à l’accompagnement social et psychologique des policiers et gendarmes, en permettant le recrutement de psychologues supplémentaires.
Comme l'a montré le rapport sénatorial « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » fait au nom de la commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure, les forces de sécurité intérieure sont soumises à une pression opérationnelle élevée, marquée par la multiplication des interventions, l’exposition à la violence et des conditions de travail éprouvantes. Cette situation entraîne une augmentation des risques psychosociaux, des épisodes d’épuisement professionnel et, dans certains cas, des passages à l’acte suicidaires. Il existe peu de chiffre à jour sur ce sujet. Selon la police nationale, 59 policiers se sont suicidés en 2019, ce qui porte durant ces 25 dernières années, à une moyenne de 49 suicides de policiers par an, soit plus de 1300 personnes (41 % de plus que la population active). Les dispositifs de soutien psychologique existants demeurent insuffisants au regard des besoins recensés.
Pour assurer sa recevabilité mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, cet amendement :
- augmente respectivement d'un million d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein des programmes "police nationale" et "gendarmerie nationale"
- réduit concomitamment de deux millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein du programme "sécurité et éducation routières".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.