Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-811 rect. bis

5 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 138 , 139 , 141, 145)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

M. MASSET, Mmes BRIANTE GUILLEMONT, Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, MM. ROUX et DAUBET et Mme JOUVE


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

5 000 000 

 

 5 000 000 

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

 5 000 000 

 

5 000 000  

 

Sécurité et éducation routières

 

10 000 000  

 

 10 000 000  

Sécurité civile

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 10 000 000  

10 000 000   

10 000 000   

10 000 000   

SOLDE

 

Objet

Cet amendement propose de renforcer les moyens dans la lutte contre la cybercriminalité et la protection des infrastructures numériques, en soutenant le recrutement de personnels qualifiés, l’acquisition d’équipements, ainsi que le développement de capacités d’anticipation et de réponse rapide face aux menaces.

La menace cyber s’intensifie et touche indistinctement les administrations, les entreprises et les particuliers. Les attaques informatiques  (rançongiciels, vols de données, campagnes de désinformation) visent aussi bien des infrastructures critiques que des services publics essentiels. En 2024, 348 000 atteintes numériques ont été enregistrées en France, soit une augmentation de +74 % en 5 ans.

Pour assurer sa recevabilité mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, cet amendement :

- augmente respectivement de cinq millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein des programme "police nationale" et "gendarmerie nationale"

- réduit concomitamment de dix millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein du programme "sécurité et éducation routières".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.