En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 138 , 139 , 141, 145)

AMENDEMENT

présenté par

M. Grégory BLANC, Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mme SOUYRIS

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Les associations agréées de sécurité civile jouent, aux côtés des services publics de secours, un rôle essentiel dans la protection et l’assistance aux populations. Leur mobilisation quotidienne lors des événements climatiques majeurs, des crises sanitaires, des opérations de soutien aux populations et des grands rassemblements démontre la valeur irremplaçable de leur ancrage territorial et de leur réactivité opérationnelle. Elles constituent un maillon indispensable de la chaîne de sécurité civile, en particulier grâce à l’engagement de milliers de bénévoles formés, disponibles et régulièrement sollicités.

Pourtant, ces associations font face à une augmentation significative des sollicitations et des exigences techniques, sans que leurs moyens humains, matériels et financiers n’aient progressé au même rythme. Les évolutions récentes des risques — notamment liés au changement climatique, à la multiplication des crises et à l’ampleur croissante des missions de soutien aux populations — appellent un renforcement de leurs capacités d’action.

Le présent amendement vise à répondre à ces enjeux et augmente de 2 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action “13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme “161 – Sécurité civile”.

Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement réduit artificiellement de 2 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action “6-08 – Soutien (autres dépenses) - Administration centrale et cabinets” du programme “176 – Police nationale”. Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.