En séance

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la plateforme Pharos, la plateforme de signalement des contenus illicites en ligne. Composée de policiers et de gendarmes, qui centralisent, analyse, recoupent et orientent les  signalements elle permet d'assainir l'espace public numérique et de poursuivre, le cas échéant, les auteurs de ces contenus, ainsi que de les retirer.

Depuis sa création, le nombre de signalement n'a fait qu'augmenter. En 2024, Pharos a reçu plus de 220.000 signalements, soit une moyenne de plus de 4.200 signalements par semaine. Parmi eux, plus de 25.000 concernaient des atteintes aux mineurs. 

Pour traiter l'ensemble de ces signalements, et notamment identifiés ceux à traiter en urgence absolue (près de 700 en 2024), la plateforme ne dispose que de 180 agents. Face à cette augmentation croissante et à l'augmentation des contenus pouvant être signalés, il semble indispensable d'augmenter le budget de la plateforme, rattachée à la direction centrale de la police judiciaire de la police nationale. C'est ce qui lui permettra d'opérer le plus rapidement et le plus efficacement possible.

C'est la raison pour laquelle cet amendement propose d’abonder l’action 05 « Police judiciaire » du programme 176 « Police nationale » et de gager ce montant sur l’action « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité routière ». L'intention des auteurs de cet amendement n'étant pas de diminuer les moyens du programme « Sécurité routière » nous appelons le gouvernement à lever ce gage.