Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-998 rect.

3 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 138 , 139 , 141, 145)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

MM. KANNER et JEANSANNETAS, Mme LINKENHELD, MM. DARRAS et PLA, Mmes Gisèle JOURDA et HARRIBEY, MM. GILLÉ, BOURGI et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. KERROUCHE, Mme NARASSIGUIN, M. ROIRON

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

 

5 000 000

 

5 000 000

Gendarmerie nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Sécurité et éducation routières

 

 

 

 

Sécurité civile

dont titre 2

5 000 000

 

5 000 000

 

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain, propose de créer un programme national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers.

Représentant près de 80 % des sapeurs-pompiers de France, les volontaires constituent l’ossature du modèle français de sécurité civile, assurant plus des deux tiers du temps opérationnel des près de 5 millions d’interventions chaque année. Complémentaires des professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires exercent leur activité à titre bénévole au service de leurs concitoyens, auprès desquels ils constituent souvent le dernier service public dans les territoires ruraux et reculés.

Pourtant, le volontariat est aujourd’hui menacé dans notre pays. Comme les professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires sont confrontés à une perte de sens de leur engagement, en raison notamment de la hausse des interventions de secours à personne qui ne relèvent pas de l’urgence et qui devraient normalement être prises en charge par les transporteurs sanitaires. Les sapeurs-pompiers volontaires s’engagent avant tout pour sauver des vies, et non pour assumer les défaillances du système de santé dont le nombre de sollicitations engendrées n’est plus compatible avec le principe du volontariat. Cela représente un véritable risque de saturation et d’épuisement.

Face à ces risques, il est indispensable d’augmenter le nombre de volontaires dans notre pays. C’est le sens de cet amendement qui vise à créer un programme national de soutien au volontariat. Ce programme permettrait de financer des actions concrètes et transversales en faveur de l’engagement et de l’attractivité du volontariat, comme la création d’une plateforme nationale numérique de centralisation des informations, préconisée par la FNSPF, le financement de campagnes nationales d’information et de recrutement, ou encore la promotion du conventionnement entre les entreprises et les SIS.

Cet amendement propose d’abonder l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile » de 5M€, en gageant ce montant sur l’action 3 « Sécurité routière » du programme 176 « Police nationale ». L’intention des auteurs de l’amendement n’étant pas de diminuer les crédits alloués au programme « Police nationale », il est demandé au Gouvernement de lever le gage.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.