Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-809 rect. bis

5 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 138 , 139 , 141, 145)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

M. MASSET, Mmes BRIANTE GUILLEMONT, Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, MM. LAOUEDJ, ROUX, DAUBET et GUIOL et Mme JOUVE


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Police nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Gendarmerie nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Sécurité et éducation routières

 

10 000 000   

 

10 000 000   

Sécurité civile

dont titre 2

10 000 000  

 

10 000 000 

 

TOTAL

 10 000 000  

10 000 000   

10 000 000   

10 000 000   

SOLDE

 0

Objet

Cet amendement vise à renforcer les crédits consacrés à la maintenance et au maintien en condition opérationnelle des hélicoptères et avions de la sécurité civile, afin de sécuriser l’approvisionnement en pièces critiques, d’améliorer la planification des révisions et de garantir une disponibilité optimale des aéronefs tout au long de l’année. 

Les moyens aériens de la gendarmerie et de la sécurité civile jouent un rôle déterminant dans les missions de secours, de surveillance et d’intervention d’urgence. Toutefois, les difficultés d’approvisionnement en pièces détachées et la vétusté de certains appareils entraînent une baisse du taux de disponibilité des flottes, avec des périodes d’immobilisation prolongées qui fragilisent la continuité du service. Ces contraintes logistiques pèsent directement sur la capacité d’intervention, notamment lors des crises climatiques ou des opérations de secours en montagne.

Pour assurer sa recevabilité mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, cet amendement :

- augmente de dix millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein du programme "sécurité civile"

- réduit concomitamment de dix millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein du programme "sécurité et éducation routières".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.