Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-809 rect. bis
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SÉCURITÉS
(n° 138 , 139 , 141, 145)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
M. MASSET, Mmes BRIANTE GUILLEMONT, Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, MM. LAOUEDJ, ROUX, DAUBET et GUIOL et Mme JOUVE
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Police nationale dont titre 2 |
|
|
|
|
Gendarmerie nationale dont titre 2 |
|
|
|
|
Sécurité et éducation routières |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
Sécurité civile dont titre 2 | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
|
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à renforcer les crédits consacrés à la maintenance et au maintien en condition opérationnelle des hélicoptères et avions de la sécurité civile, afin de sécuriser l’approvisionnement en pièces critiques, d’améliorer la planification des révisions et de garantir une disponibilité optimale des aéronefs tout au long de l’année.
Les moyens aériens de la gendarmerie et de la sécurité civile jouent un rôle déterminant dans les missions de secours, de surveillance et d’intervention d’urgence. Toutefois, les difficultés d’approvisionnement en pièces détachées et la vétusté de certains appareils entraînent une baisse du taux de disponibilité des flottes, avec des périodes d’immobilisation prolongées qui fragilisent la continuité du service. Ces contraintes logistiques pèsent directement sur la capacité d’intervention, notamment lors des crises climatiques ou des opérations de secours en montagne.
Pour assurer sa recevabilité mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, cet amendement :
- augmente de dix millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein du programme "sécurité civile"
- réduit concomitamment de dix millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein du programme "sécurité et éducation routières".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.