En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 138 , 139 , 141, 145)

AMENDEMENT

présenté par

M. PLA, Mmes ARTIGALAS et BÉLIM, MM. BOUAD et BOURGI, Mmes CONCONNE et CONWAY-MOURET, MM. COZIC et GILLÉ, Mmes HARRIBEY, Gisèle JOURDA, LE HOUEROU et MATRAY, MM. MÉRILLOU et MICHAU, Mme POUMIROL et MM. ROIRON, TISSOT, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE et Michaël WEBER

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

L’objet de cet amendement est de renforcer les capacités des SDIS dans leurs moyens technologiques (drones, capteurs et radars d’observation et de surveillance) afin de prévenir le développement des feux naissants, là où le dispositif des pactes capacitaires concerne essentiellement des moyens lourds (avions, camion). 

Le méga-feu historique survenu dans l’Aude à l’été 2025, après les incendies d’une gravité exceptionnelle de 2022 en Gironde, confirme les alertes de la communauté scientifique : conséquence directe du changement climatique, avec la multiplication des épisodes de sécheresse et de canicule, le risque incendie augmente considérablement sur notre territoire, en nombre comme en intensité.

Cette extension du risque a des conséquences dramatiques pour nos territoires et au coût direct très élevé pour notre sécurité civile. Elle nous impose de renforcer considérablement nos moyens de prévention. L’un des enjeux majeurs concerne l’observation et la surveillance du territoire, avec pour objectif de maintenir les feux sous une superficie de 5 hectares, grâce à des détections et interventions précoces.

Dans le même temps, les technologies évoluent grâce aux apports de jeunes entreprises innovantes. Dans le Gard, les pompiers ont lancé cet été une expérimentation basée sur une flotte de dizaines de capteurs, connectés par satellites, capable d’identifier les secteurs à risques élevés et les signes de départ de feux. Dans l’Aude, le SDIS teste depuis trois ans, en partenariat, un système de guet aérien par drones autonomes, dotés d’une intelligence artificielle embarquée capable de détecter des départs de feu et de fournir aux pompiers un retour image immédiat. Il a été adapté cet été pour la surveillance des 90 kilomètres de lisière de feu dans les Corbières, une tâche impossible avec les seuls moyens humains.

Ces systèmes fonctionnent. Ils constituent des auxiliaires précieux pour nos équipes de sécurité civile. Pourtant, malgré leur efficacité reconnue et les économies directes qu’ils permettent, le degré d’équipement est très variable d’un SDIS à l’autre, en raison notamment de leurs capacités d’investissement souvent mises à mal, dans un contexte croisé de fragilité des ressources financières et d’explosion des coûts. Pour mémoire, dans l’Aude, le feu des Corbières a ainsi généré un surcout direct de 1.5 million d’euro, supporté par le seul Conseil Départemental.

En suivant la recommandation n°7 du rapport d’information du 2 juillet 2025 de l’Assemblée Nationale, visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile, l’auteur de l’amendement propose donc de modifier le programme 161, afin d’intégrer le sujet des drones, capteurs et radars d’observation et de surveillance dans le dispositif des pactes capacitaires de la sécurité civile, et de le doter de moyens adaptés.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement :

- prélève de 300 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement à l'action 03 « Sécurité routière » du programme 176 « Police nationale » ;

- crédite 300 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement à l'action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile ».

Les auteurs de l’amendement ne souhaitent aucunement baisser les crédits du programme permettant de le gager ; il est donc demandé au gouvernement de bien vouloir lever le gage.