Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1048 rect. quinquies

5 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)


AMENDEMENT

C Favorable
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. Vincent LOUAULT, VERZELEN, CHASSEING, CHEVALIER et Alain MARC, Mme BOURCIER, MM. GRAND, LAMÉNIE et BRAULT et Mme BESSIN-GUÉRIN


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

77 650 000

 

77 650 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

 

 

 

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Soutien des ministères sociaux

dont titre 2

 

77 650 000

 

77 650 000

TOTAL

77 650 000

77 650 000

77 650 000

77 650 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la baisse conséquente de financement prévue par ce projet de loi de finances pour les Missions locales (-13%). Ce qui constituerait, en deux ans, une perte de 20 % de financements pour ces structures.

Alors que notre pays vit une crise économique et sociale sans précédent, il nous apparait en effet primordial de préserver au maximum les structures permettant à nos jeunes, au sein de nos territoires, de trouver un emploi. Or, il s'avère que les Missions locales sont, justement, le premier service public dédié à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, notamment les plus fragilisés d'entre eux. Leur mission est d'autant plus importante et nécessite d'autant plus de moyens que la loi pour le plein emploi et de développement du partenariat avec l'Education nationale a augmenté conséquemment le nombre de jeunes qui leur est adressé. Il n'est donc pas acceptable, faute des moyens, notamment humains, qu'induirait une telle baisse des financements, de voir menacé l'avenir de milliers de jeunes.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l'article 40, cet amendement abonde de 77 650 000 € les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la sous-section 02.01 - Financement du service public de l'emploi, action 2 - Structures de mise en oeuvre de la politique de l'emploi 102 - Accès et retour à l'emploi - en diminuant d'autant les crédits de l'actions 33 : "Financement des agences régionales de santé 155 - Soutien des Ministères sociaux".  



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.