Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1048 rect. quinquies
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX
(n° 138 , 139 , 142)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. Vincent LOUAULT, VERZELEN, CHASSEING, CHEVALIER et Alain MARC, Mme BOURCIER, MM. GRAND, LAMÉNIE et BRAULT et Mme BESSIN-GUÉRIN
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi | 77 650 000 |
| 77 650 000 |
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
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Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
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Soutien des ministères sociaux dont titre 2 |
| 77 650 000 |
| 77 650 000 |
TOTAL | 77 650 000 | 77 650 000 | 77 650 000 | 77 650 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à revenir sur la baisse conséquente de financement prévue par ce projet de loi de finances pour les Missions locales (-13%). Ce qui constituerait, en deux ans, une perte de 20 % de financements pour ces structures.
Alors que notre pays vit une crise économique et sociale sans précédent, il nous apparait en effet primordial de préserver au maximum les structures permettant à nos jeunes, au sein de nos territoires, de trouver un emploi. Or, il s'avère que les Missions locales sont, justement, le premier service public dédié à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, notamment les plus fragilisés d'entre eux. Leur mission est d'autant plus importante et nécessite d'autant plus de moyens que la loi pour le plein emploi et de développement du partenariat avec l'Education nationale a augmenté conséquemment le nombre de jeunes qui leur est adressé. Il n'est donc pas acceptable, faute des moyens, notamment humains, qu'induirait une telle baisse des financements, de voir menacé l'avenir de milliers de jeunes.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l'article 40, cet amendement abonde de 77 650 000 € les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la sous-section 02.01 - Financement du service public de l'emploi, action 2 - Structures de mise en oeuvre de la politique de l'emploi 102 - Accès et retour à l'emploi - en diminuant d'autant les crédits de l'actions 33 : "Financement des agences régionales de santé 155 - Soutien des Ministères sociaux".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.