Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux

1ère lecture

M. Emmanuel CAPUS

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Ghislaine SENÉE

rapporteure spéciale de la commission des finances

7'
Mme Frédérique PUISSAT

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

3'
1. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
2. Mme Véronique GUILLOTIN

(RDSE)

5'
3. Mme Nadia SOLLOGOUB

(UC)

6'
4. M. Pierre Jean ROCHETTE

(Les Indépendants)

6'
5. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

4'
6. M. Stéphane FOUASSIN

(RDPI)

4'
7. Mme Monique LUBIN

(SER)

9'
8. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(CRCE-K)

5'
9. Mme Marie-Do AESCHLIMANN

(Les Républicains)

4'
10. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

4'
__
Total :

52'
M. Jean-Pierre FARANDOU

ministre du travail et des solidarités

15'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1298 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° II-1275

Alinéa :

Auteur : Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-1261 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme POUMIROL

Sort : Tombé
Amt n° II-1350

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-656

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-685 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° II-1274

Alinéa :

Auteur : Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° II-1311

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1101

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1049 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° II-824 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1288 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° II-1250 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° II-1251 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1362

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1108

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1221

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1220

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1370

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-114 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1211 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Adopté
Amt n° II-1310

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-414 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1225 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Adopté
Amt n° II-1276

Alinéa :

Auteur : Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-1399

Alinéa :

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-77 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FOUASSIN (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-82 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Adopté
Amt n° II-84 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Adopté
Amt n° II-93 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Adopté
Amt n° II-183 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° II-366 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Adopté
Amt n° II-1048 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1296 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-1346 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-254 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Tombé
Amt n° II-139 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° II-1126 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ANTOINE

Sort : Tombé
Amt n° II-1146 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Tombé
Amt n° II-81 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Tombé
Amt n° II-140 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° II-383 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° II-754

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1297 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° II-1312

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° II-1408 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT

Sort : Tombé
Amt n° II-1411

Alinéa :

Auteur : M. STANZIONE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-80 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FOUASSIN (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° II-368 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Tombé
Amt n° II-1347

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-1315

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° II-1369

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1368

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1348

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1149 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort : Rejeté
Amt n° II-1351

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-655

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1224

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1360

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-435 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1208 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° II-1405 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1292 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-66 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Amt n° II-156 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-177 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° II-235 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Tombé
Amt n° II-753

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1237 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FOUASSIN (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-1341 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-436 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1273

Alinéa :

Auteur : Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-1387 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-1358 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-1400 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT

Sort : Rejeté
Amt n° II-157 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-237 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° II-273 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° II-437 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° II-677

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1209

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1314

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1342 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1295 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° II-438 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° II-159 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-238 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° II-274 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° II-439 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° II-441 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1215

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1236 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FOUASSIN (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-1343 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-440 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1352 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1363

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1223

Alinéa :

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1239 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FOUASSIN (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1402 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1366 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-684 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Retiré
Amt n° II-1359

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1357

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1361

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1316

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-683 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Adopté
Amt n° II-1272

Alinéa :

Auteur : Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-1364 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1871

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-60 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Amt n° II-178 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° II-373 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme DEMAS

Sort : Adopté
Amt n° II-433 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° II-490 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-676

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1313 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-90 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° II-117 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-162 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° II-262 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-654

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1013 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LE RUDULIER

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1046 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1222

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1317

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1345 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1066 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Non soutenu
Amt n° II-263 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° II-1367

Alinéa :

Auteur : M. DARRAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-98 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° II-460 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Adopté
Amt n° II-680 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-686 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° II-838 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BILHAC

Sort : Adopté
Amt n° II-1279

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-1340

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-1356

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-141 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° II-1309

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1354

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-610 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CARRÈRE-GÉE

Sort : Adopté
Amt n° II-100 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté
Amt n° II-115 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LÉVRIER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° II-163 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-190 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LEVI

Sort : Tombé
Amt n° II-236 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HENNO

Sort : Tombé
Amt n° II-648 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VERZELEN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-704 rect. septies

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1044 rect. septies

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1280

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)

Sort : Tombé
Amt n° II-1300 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° II-1353 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-1267 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° II-1365 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1382 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Adopté
Amt n° II-981

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1355

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1392

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Tombé
Amt n° II-1383 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-1227 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUASSIN (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-1318 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Adopté
Amt n° II-1371 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1384 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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