Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1296 rect. bis
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX
(n° 138 , 139 , 142)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. CANÉVET, Mme Nathalie GOULET et MM. FOLLIOT, LONGEOT et DELAHAYE
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi | 77 650 000 |
| 77 650 000 |
|
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
|
|
|
|
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
|
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Soutien des ministères sociaux dont titre 2 |
| 77 650 000 |
| 77 650 000 |
TOTAL | 77 650 000 | 77 650 000 | 77 650 000 | 77 650 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2025, en transférant 77,65 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 « Soutien des ministères sociaux » vers le programme 102 « Accès et retour à l’emploi », afin d'assurer sa recevabilité financière.
Ce transfert permet de préserver la capacité d’action du réseau des missions locales, maillon important de la politique de l’emploi et de la cohésion sociale, pour l’accompagnement des jeunes sur le territoire vers l’emploi.
Les missions locales incarnent une présence publique de proximité, capable d’écouter, d’orienter et de redonner confiance à une jeunesse éloignée de l’emploi et des institutions. Le taux de chômage des 15-24 ans atteint 19,2 % au premier trimestre 2025, soit près de trois fois celui des 25-49 ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.