Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1211 rect.

4 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. GENET et ROJOUAN, Mmes SCHALCK, Pauline MARTIN, BELLUROT et VENTALON, MM. DELIA, Henri LEROY, SAURY et ANGLARS, Mme de CIDRAC et M. GREMILLET


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

77 800 000

 

77 800 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

 

 

 

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Soutien des ministères sociaux

dont titre 2

 

77 800 000

 

77 800 000

TOTAL

77 800 000

77 800 000

77 800 000

77 800 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le présent amendement vise à rétablir les crédits dédiés aux Missions Locales au niveau voté en 2025, afin d’éviter l’impact des diminutions prévues dans le projet de loi de finances pour 2026.

En effet, après une première baisse de 5,8 % en 2025, les autorisations d’engagement enregistreraient une nouvelle diminution de 13 % en 2026, soit près de 20 % de moyens en moins en deux ans pour le réseau. Une telle contraction budgétaire fragiliserait un service public de proximité constitué de 440 structures qui accueillent, informent et accompagnent chaque année plus d’un million de jeunes, dont une proportion importante non diplômés ou en situation de vulnérabilité.

Ces baisses entraîneraient la suppression d’au moins 1 000 équivalents temps plein, la fermeture de points d’accueil – notamment en zone rurale – et une réduction de l’offre d’accompagnement, alors même que certains territoires connaissent un taux de chômage des jeunes supérieur à 29 %.

Cet amendement propose donc de restaurer les crédits au niveau de 2025, afin de préserver la capacité des Missions Locales à prévenir les ruptures de parcours, garantir l’accès des jeunes à l’emploi, et maintenir un maillage territorial indispensable à la cohésion sociale.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.