Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1211 rect. bis
6 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX
(n° 138 , 139 , 142)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. GENET et ROJOUAN, Mmes SCHALCK, Pauline MARTIN, BELLUROT et VENTALON, MM. DELIA, Henri LEROY, SAURY et ANGLARS, Mme de CIDRAC et M. GREMILLET
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi | 77 650 000 |
| 77 650 000 |
|
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
| 77 650 000 |
| 77 650 000 |
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
|
|
|
|
Soutien des ministères sociaux dont titre 2 |
|
| ||
TOTAL | 77 650 000 | 77 650 000 | 77 650 000 | 77 650 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à rétablir les crédits dédiés aux Missions Locales au niveau voté en 2025, afin d’éviter l’impact des diminutions prévues dans le projet de loi de finances pour 2026.
En effet, après une première baisse de 5,8 % en 2025, les autorisations d’engagement enregistreraient une nouvelle diminution de 13 % en 2026, soit près de 20 % de moyens en moins en deux ans pour le réseau. Une telle contraction budgétaire fragiliserait un service public de proximité constitué de 440 structures qui accueillent, informent et accompagnent chaque année plus d’un million de jeunes, dont une proportion importante non diplômés ou en situation de vulnérabilité.
Ces baisses entraîneraient la suppression d’au moins 1 000 équivalents temps plein, la fermeture de points d’accueil – notamment en zone rurale – et une réduction de l’offre d’accompagnement, alors même que certains territoires connaissent un taux de chômage des jeunes supérieur à 29 %.
Cet amendement propose donc de restaurer les crédits au niveau de 2025, afin de préserver la capacité des Missions Locales à prévenir les ruptures de parcours, garantir l’accès des jeunes à l’emploi, et maintenir un maillage territorial indispensable à la cohésion sociale.
NB :Rectification à la demande de l'auteur pour le rendre identique au II-1225 et II-1276