En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MASSET et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE et GOLD, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le ministère du Travail figure parmi les plus touchés par les coupes budgétaires. Les crédits consacrés aux contrats aidés chutent à 68,1 millions d’euros en 2025 et une circulaire du Fonds d’inclusion dans l’emploi ramène le nombre de parcours emploi compétences à 32 000, contre 50 000 prévus en loi de finances. Cette réduction va pourtant à rebours de l’objectif de plein emploi, alors que ces contrats constituent un outil essentiel pour accompagner les publics les plus éloignés du marché du travail.

Une telle baisse risque d’affecter lourdement les structures de l’économie sociale et solidaire et de freiner l’insertion professionnelle des publics fragiles. Plutôt que de réduire les volumes, il serait plus efficace de lever les freins qui conduisent à la sous-consommation des contrats aidés, notamment l’instabilité des dispositifs, les taux de prise en charge trop faibles, la durée insuffisante des contrats et le manque d’information auprès des structures.

L’amendement propose donc d’inscrire dans le PLF 2026 les crédits nécessaires pour maintenir les PEC à leur niveau initial, en abondant de 350 millions d’euros le programme « accès et retour à l’emploi », compensés par une minoration équivalente sur le programme « Accompagnement des mutations économiques ».