Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1400 rect. bis

5 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

MM. UZENAT, TEMAL et BOURGI, Mme Sylvie ROBERT, M. MICHAU, Mmes CANALÈS et POUMIROL, M. PLA, Mme Gisèle JOURDA, MM. GILLÉ, TISSOT et REDON-SARRAZY, Mmes ARTIGALAS, LINKENHELD et BÉLIM, M. MÉRILLOU, Mme CONCONNE et MM. CHAILLOU et COZIC


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

60 000 000

 

60 000 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

 

 

 

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Soutien des ministères sociaux

dont titre 2

 

60 000 000

 

60 000 000

TOTAL

60 000 000

60 000 000

60 000 000

60 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le présent amendement a pour objet de rétablir le budget du Plan d’investissement dans les compétences dédié à l’insertion par l’activité économique (PIC IAE) au niveau qui était prévu en 2024, afin de garantir les moyens indispensables à la formation des salariés accompagnés au sein des Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE).
Pour 2025, le budget du PIC IAE accuse déjà une diminution de 30 millions d’euros par rapport à 2024, et les documents budgétaires pour 2026 annoncent une nouvelle baisse massive : –46 % en autorisations d’engagement et –30 % en crédits de paiement. Les fédérations du secteur alertent que la seule réduction opérée en 2025 a déjà conduit à la suppression d’environ 30 000 formations, au détriment des salariés en parcours d’insertion.
Or, la formation est un levier essentiel : elle conditionne la réussite des parcours, renforce l’accès durable à l’emploi et constitue un investissement utile tant pour les salariés en insertion que pour les entreprises des territoires qui les recruteront.
C’est pourquoi cet amendement propose de relever la dotation du PIC IAE à son niveau de 2024, soit 100 millions d’euros, en augmentant de 60 millions le budget actuellement prévu.
Il est précisé que le mouvement de crédits proposé répond strictement aux exigences formelles posées par les règles budgétaires du Parlement. Cette initiative est soutenue par le réseau Coorace et le Collectif IAE.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.