En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

M. DARRAS, Mme LUBIN, MM. KERROUCHE, Patrice JOLY et MICHAU, Mmes FÉRET, LE HOUEROU, CANALÈS et CONCONNE, MM. FICHET et JOMIER, Mmes ROSSIGNOL et POUMIROL, M. KANNER, Mme BONNEFOY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à rétablir les crédits dévolus aux Maisons de l’emploi (MDE) à hauteur du montant ouvert en PLF 2024, soit 5 millions d’euros.

Dans le PAP 2025, ces crédits avaient disparu. Pour 2026, ils s’établissent à 4,79 millions d’euros.

Créées dans le cadre du plan de cohésion sociale en 2005, les Maisons de l’emploi constituent aujourd’hui un acteur original et essentiel des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle.

Ancrées dans les territoires, elles sont des outils agiles et adaptables, mobilisables efficacement, rapidement et de manière innovante pour répondre aux enjeux des politiques publiques, tout en tenant compte des spécificités locales en matière d’emploi.

À ce titre, un rapport d’information publié en juillet 2018 au nom de la commission des finances du Sénat dresse un bilan positif de l’action des MDE et souligne la nécessité de maintenir les crédits de l’État en leur faveur.

Un soutien adapté de l’État aux MDE est indispensable pour faciliter l’adaptation des politiques de l’emploi aux réalités territoriales, en particulier dans les zones rurales où elles jouent un rôle majeur d’ancrage des services publics de l’emploi.

Les 5 millions d’euros annuels alloués ces dernières années par l’État aux Maisons de l’emploi demeurent modestes, mais constituent un investissement essentiel et productif au regard des innombrables actions concrètes menées localement par les MDE et des milliers de salariés et demandeurs d’emploi qui en bénéficient.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits de la manière qui suit :

- L’action 02 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi » est abondée à hauteur de 250 000 euros en AE et CP.

- Les crédits de l’action 01 « Développement des compétences par l’alternance » du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » sont diminués à hauteur de 250 000 euros en AE et CP.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution, mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 103, et proposons que le Gouvernement lève le gage.