Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1310
3 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX
(n° 138 , 139 , 142)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN et SILVANI, MM. LAHELLEC et CORBISEZ, Mme MARGATÉ
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi | 77 800 000 |
| 77 800 000 |
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
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Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
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Soutien des ministères sociaux dont titre 2 |
| 77 800 000 |
| 77 800 000 |
TOTAL | 77 800 000 | 77 800 000 | 77 800 000 | 77 800 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à maintenir les financements alloués au réseau des Missions Locales pour 2026 au niveau prévu par la loi de finances initiale pour 2025.
Les Missions Locales accompagnent chaque année plus d’un million de jeunes de 16 à 25 ans, notamment les plus vulnérables, dans leur insertion sociale et professionnelle.
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de 13 % des financements, après une première baisse de 5,8 % en 2025, ce qui entraînerait une diminution de près de 20 % des moyens en deux ans, alors que les besoins augmentent (+8 % de premiers accueils depuis septembre 2025).
Cette réduction risquerait d'engendrer l'allongement des délais d’accueil, l'augmentation du nombre de jeunes par conseiller, la fermeture de lieux d’accueil et la baisse de la qualité de l’accompagnement, avec la suppression potentielle de plus de 1 000 emplois.
Maintenir les crédits est essentiel pour respecter l’obligation de formation, favoriser l’insertion durable des jeunes, éviter des coûts sociaux élevés et préserver la cohésion territoriale.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, cet amendement propose d’abonder de 77,8 millions d’euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiements, les crédits de l'action 02 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 "Accès et retour à l'emploi", compensés par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».