En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GROSVALET et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE et GOLD, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement propose d’augmenter de 35 M€ le budget de formation des salariés en insertion dans les SIAE, afin de le rétablir à 100 M€, niveau prévu par le Plan d’investissement dans les compétences de l'Insertion par l'activité économique (PIC IAE) et appliqué en 2023.

Les baisses successives du PIC IAE en 2024 et en 2025 ont déjà fortement diminué le volume de formation : de 8 h par salarié en 2023 à 4 h 45 en 2025.

Cette nouvelle baisse pour 2026 menace directement la qualité et le nombre des formations, pourtant essentielles pour des salariés majoritairement infrabac (80 %) et indispensables à leur insertion durable dans l’emploi. Investir dans la formation renforce non seulement les parcours des personnes en insertion, mais répond aussi aux besoins des employeurs, notamment dans les secteurs en tension.

Pour assurer sa recevabilité financière, il est proposé d'augmenter de 35 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi » et de réduire de 35 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Cette baisse artificielle appelle le gouvernement à lever le gage.