En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de CIDRAC, MM. PELLEVAT, Daniel LAURENT et LEFÈVRE, Mmes BELLAMY et BELRHITI, MM. LAUGIER, DHERSIN et Henri LEROY, Mme ANTOINE, M. REYNAUD, Mme GUIDEZ, M. PANUNZI, Mmes SAINT-PÉ, BILLON, GOSSELIN, LASSARADE et DI FOLCO, M. MARGUERITTE, Mme RICHER, MM. LEVI, NATUREL, CHEVALIER et SÉNÉ, Mmes DREXLER et LERMYTTE, M. KERN, Mme VARAILLAS, M. UZENAT, Mme IMBERT, MM. ANGLARS, FERNIQUE, GREMILLET et GENET, Mmes BORCHIO FONTIMP et CANAYER, MM. MENONVILLE et ROJOUAN, Mme HOUSSEAU et M. DELIA

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement, présenté de manière transpartisane, vise à renforcer le soutien aux Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Le rapport d’information de 2025, remis par Marta de Cidrac et Jacques Fernique sur le bilan de la loi AGEC, rappelle le rôle central de l’économie sociale et solidaire dans la transition vers une économie circulaire. Les structures de l’ESS, et en particulier les SIAE, apportent en effet une valeur ajoutée sociale et environnementale déterminante dans les territoires : elles favorisent l’emploi local, la réparation, le réemploi et contribuent à la réduction des déchets.

Dans ce contexte, le maintien du Fonds de développement de l’inclusion (FDI) apparaît indispensable. Supprimé par le PLF pour 2026 alors qu’il était doté de 40 millions d’euros, ce fonds constitue pourtant un outil essentiel pour accompagner les SIAE. Il permet notamment de financer le démarrage de nouvelles structures, ainsi que leur développement, leur adaptation ou la diversification de leurs activités, afin de répondre aux besoins des territoires et aux objectifs de l’économie circulaire.

Le présent amendement propose donc de préserver le FDI et les moyens qu’il consacre aux acteurs de l’insertion par l’activité économique. Pour en assurer la recevabilité financière, il est gagé sur le programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».