En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

M. LONGEOT

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à majorer de 35 millions d’euros les crédits consacrés au développement de la formation des salariés en parcours au sein des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), afin de rétablir leur niveau à 100 millions d’euros, conformément aux engagements initiaux du Plan d’investissement dans les compétences dédié à l’insertion par l’activité économique (PIC IAE), niveau qui était celui de l’année 2023.

En effet, le PIC IAE, déjà réduit de 25 millions d’euros en 2024 puis de 25 millions d’euros en 2025 par rapport à son montant initial, subit une nouvelle diminution substantielle : en 2026, son budget formation baisserait encore de près de 35 % par rapport à 2025. Ces restrictions successives affectent directement les salariés en insertion, dont 80 % disposent d’un niveau inférieur au baccalauréat. Le volume d’heures de formation par personne a ainsi chuté, passant de 8 heures par an en 2023 à 4 h 45 par an en 2025.

Cette évolution fait peser un risque majeur sur le nombre, la qualité et la pertinence des formations dispensées, alors même que le contexte économique se détériore et que la formation constitue un levier déterminant pour la réussite des parcours d’insertion et l’accès durable à l’emploi. L’investissement dans la formation est bénéfique non seulement pour les salariés en insertion, mais également pour les employeurs des territoires, en particulier dans les secteurs en tension.

Le présent amendement prévoit donc d’augmenter de 35 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action « Insertion par l’activité économique » de l’action n° 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement — et uniquement dans ce but — il procède à une réduction technique de 35 millions d’euros sur les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Cette baisse, strictement artificielle, appelle naturellement le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement est issu d’une proposition du collectif IAE.