Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-140 rect. bis
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX
(n° 138 , 139 , 142)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme Maryse CARRÈRE, MM. MASSET et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, MM. CABANEL et DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi | 10 190 000 |
| 10 190 000 |
|
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
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|
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
|
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|
Soutien des ministères sociaux dont titre 2 |
| 10 190 000 |
| 10 190 000 |
TOTAL | 10 190 000 | 10 190 000 | 10 190 000 | 10 190 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement propose de maintenir en 2026 le budget du PACEA à 53 millions d’euros, soit le niveau voté en loi de finances initiale pour 2025.
Le PACEA permet aux Missions Locales d’attribuer des aides ponctuelles aux jeunes les plus précaires pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle, en soutenant notamment la mobilité, le logement ou la santé. La baisse prévue à 42,81 millions dans le projet de loi de finances 2026 risquerait de fragiliser ces jeunes et de compromettre l’efficacité des politiques de lutte contre la pauvreté et de soutien à l’emploi. Maintenir le budget à 53 millions est donc essentiel pour garantir la continuité et la qualité de l’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, il est proposé :
- d’abonder de 10,19 millions d’euros en AE les crédits du programme 102
- de minorer de 10,19 millions en AE les crédits du programme 155.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.